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Pour un coût sans surprise
Les honoraires du Cabinet PLG rémunèrent ses prestations de service pour la transaction, la location et les activités annexes ou connexes. Ils sont négociables selon les dossiers après une étude faite au cas par cas au moment de la conclusion de la prestation.
En cas de délégation de mandat entre confrères (inter-cabinet), le montant des honoraires reste celui de l'agence détentrice du mandat principal.
Leur règlement est normalement prévu par le mandant ou demandeur. La charge du paiement par le vendeur peut se modifier à la charge de l'acquéreur compte tenu de certains avantages. Cette décision se prendra lors du compromis dans l'intérêt des deux parties. Le règlement final se fera lors de l'acte définitif.
Transactions
Les honoraires sont forfaitaires et couvrent toutes les interventions de préparation (y compris les dossiers de vente et cahiers des charges), de recherche, de sélection des acquéreurs potentiels, de négociation, d'accompagnement de l'acquéreur (y compris le dossier de financement fourni en 2 exemplaires) et les déplacements. Les honoraires sont à la charge du cédant ou de l'acquéreur selon les négociations, ils ne comprennent pas l'établissement des diagnostics et du métrage.
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1. Locaux à usage professionnel ou commercial - Entrepôts - Bureaux - Locaux industriels -Terrains - Immeubles de rapport, d'habitation, mixtes ...
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7 % HT du prix de cession
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2. Fonds de commerce
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7 % HT de la valeur du fonds de commerce
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3. Parts ou actions de sociétés
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7 % HT de la valeur des parts cédées
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4. Droit au bail (droit d'entrée hors négociation bail neuf) - Pas de porte
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7 % HT du prix de cession
+ 20 % HT du loyer HT annuel net de charges
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Pour les transactions 1, 2, 3, 4 = forfait minimum de perception de 3.000 € HT
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5. Cession de bail (sans droit d'entrée)
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20 % HT du loyer HT annuel net de charges
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6. Cession de brevets d'inventions, marques, dessin et modèles, cession de licences de transports, débits de boissons ...)
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7 % HT du prix de cession
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Pour les transactions 5, 6 = forfait minimum de perception de 1.500 € HT
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Locations
Uniquement mise en relation entre le propriétaire et le locataire potentiel, le propriétaire gardant à sa charge l'encaissement des loyers, le paiement des charges, la sélection des entreprises afin de faire réaliser des travaux, etc. Les honoraires sont à la charge du bailleur et/ou du preneur (obligatoirement partagés entre bailleur et locataire si bail d'habitation), ils ne comprennent pas le constat d'état des lieux, la rédaction du bail et l'établissement des diagnostics et du métrage.
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- Bail civil, bail d'habitation
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20 % HT du loyer HT annuel net de charges
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- Bail dérogatoire / bail de courte durée
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20 % HT du loyer HT annuel net de charges
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- Bail professionnel, mixte
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20 % HT du loyer HT annuel net de charges
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- Bail commercial
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20 % HT du loyer HT annuel net de charges
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Si en sus de la location se négocie, le paiement d'un droit d'entrée, la cession d'un droit au bail avec négociation d'un bail neuf ou le rachat d'agencements, rajouter aux honoraires calculés ci-dessus
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7 % HT du montant négocié
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forfait minimum de perception =
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500 € HT minimum 1 mois de loyer HT
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Activités annexes et connexes
Prestations accessoires, particulières et/ou complémentaires en matière immobilière ainsi que le temps passé aux conseils et aux assistances externes. Les honoraires feront l'objet d'un devis en cas de difficultés particulières et/ou pour les locaux > à 500 m².
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- Estimation de valeur vénale, avis de valeur locative
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300 € HT
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- État des lieux
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300 € HT
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- Métrage / mesurage
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nous consulter
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- Rédaction de bail :
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. bail civil, bail d'habitation
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150 € HT minimum 1 mois de loyer HT
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. bail dérogatoire, bail de courte durée
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300 € HT minimum 1 mois de loyer HT
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. bail professionnel, mixte
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500 € HT minimum 1 mois de loyer HT
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. bail commercial
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800 € HT minimum 1 mois de loyer HT
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- Révision et/ou indexation du loyer
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800 € HT minimum 1 mois de loyer HT
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- Vacations (conseil, consultation juridique et fiscale)
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150 € HT de l'heure hors frais externes et débours
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- Rédaction d'actes
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à la vacation avec un minimum de 1.500 € HT
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- Assistance à la recherche de financement, négociation de crédits assortis de sûreté ou de garantie
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1 % HT du montant du crédit avec un minimum de 500 € HT
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- Étude d'investissement, étude d'implantation
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1 % HT du prix du bien avec un minimum de 1.500 € HT
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- Débours :
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. secrétariat
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100 € HT
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. demande de renseignements d'urbanisme
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50 € HT par demande
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. état des risques naturels et technologiques
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15 € HT
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. prise en charge des diagnostics techniques (forfait de sélection des experts, déplacements, suivi des dossiers et transmission au rédacteur de l'acte)
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50 € HT
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. avances et frais externes
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frais réels sur la base des justificatifs
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