Arthur Loyd - Cabinet LG2B : Les références et honoraires - Arthur Loyd - Cabinet LG2B - Page 44
Immobilier d'entreprise angouleme , Immobilier d'entreprise gond pontouvre , Immobilier d'entreprise l isle d espagnac , Immobilier d'entreprise champniers , Immobilier d'entreprise balzac , Immobilier d'entreprise soyaux
Immobilier d'entreprise Charente, Angoulême, Cognac, Confolens, Barbezieux - Bureaux, Cession de bail, Entrepôt / Local industriel, Entreprise, Fonds de commerce, Immeuble, Local commercial, Local d'activité, Lotissement, Murs, Parking / box, Programme Neuf, Terrain, - Charente, Angoulême, Cognac, Confolens, Barbezieux - Le Cabinet PLG est : . le conseil en immobilier d'entreprise référent sur la Charente (16) pour l'achat, la vente, la location et l'investissement en bureau, local professionnel, commerce, local commercial, boutique, magasin, pas de porte, cession de bail, local d'activité, entrepôt, bâtiment industriel, usine, logistique, lotissement, terrain ... . votre interlocuteur pour tout terrain en Charente, terrain à bâtir résidentiel, industriel, commercial, réserve foncière, lotissement ...
de à
de à
Rechercher
Espace Client
Connexion
Arthur Loyd Charente
05.45.94.61.48
12 rempart de l'Est
16000 ANGOULEME

Contactez-nous
Horaires
sur rendez vous
Arthur Loyd - Cabinet LG2B » Les références et honoraires

Les références et honoraires

 separator

Les références

Les membres de la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM recouvrent de manière assez exhaustive tous les intervenants donneurs d'ordre existant sur le territoire et à l'extérieur du territoire.

Les clients sont de toutes origines et professions.

Cette situation s'explique par l'évolution même de la profession immobilière et des réglementations qui la concernent.

Les clients « privés »
Ils ont été les premiers donneurs d'ordre. La liste des références est très importante sur le plan des partages, cessions, ISF, ventes, achats, recherches de financements, garanties bancaires, etc.

Les investisseurs institutionnels et les sociétés faisant appel public à l’Épargne
Ceux-ci comprennent à la fois les compagnies d'assurances mais également les foncières. À partir de décembre 1990 et notamment avec la publication du décret du 5 novembre 1990, les compagnies d'assurances ont l'obligation d'effectuer une expertise quinquennale et une actualisation annuelle de leur patrimoine immobilier.

Depuis la loi du 4 janvier 1993 venant modifier le décret d'application de la loi du 31 décembre 1970, les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) et les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) ont l'obligation de procéder à l'expertise en valeur vénale de leur patrimoine par un expert immobilier. Chaque immeuble doit faire l'objet d'une expertise tous les 5 ans. Elle est actualisée chaque année.

Les établissements financiers
Pour cette catégorie de prescripteur, la mission consiste à estimer à la fois le patrimoine pouvant être propriété de ces donneurs d'ordre mais également dans le cadre de recherche de financement, à estimer la valeur vénale des biens hypothéqués ou gagés tenus en direct par des particuliers.

Les entreprises
Elles sont de plus en plus demandeuses d'expertises immobilières dans le cadre de valeurs locatives afin de déterminer les niveaux de refacturation de loyers internes, ou dans le cadre de cessions (externalisation de patrimoine) ou d'acquisitions (ventes), mais également d'investissement.

Les administrations et collectivités locales et territoriales
Elles sont maintenant de plus en plus confrontées à la gestion et à l'arbitrage de leur patrimoine immobilier et font donc appel à des experts immobiliers pour ce type de missions.

 

Les honoraires

Le contrat d’expertise passé entre l'expert en évaluation immobilière et son client définit les engagements réciproques souscrits dans le cadre d'une mission que l'un confie et que l'autre s'engage à exécuter. Les honoraires prévus en sont donc la juste rétribution.

Bien que le tarif soit libre, la plupart des experts fixent leur rémunération sur la base d'une vacation horaire, plus conforme à l'équité. Ces derniers sont donc honorés sur la base du temps passé à l'exécution de leur mission, et non sur la valeur du bien. Ceci conforte l’impartialité de l'expert et garantit le client de toute surenchère éventuelle sur le prix.

Le temps passé inclut la totalité des missions et diligences que l'expert doit réaliser. Cependant, s'il est relativement aisé de connaître le nombre d'heures passées sur les lieux ou en réunion, il est plus difficile d'apprécier la durée d'étude et de réflexion ainsi que le temps passé à la rédaction du rapport. Aussi, les honoraires des missions sont maintenant souvent forfaitisés dans le cadre des expertises privées, et prévus dans le contrat qui lie les parties.

Dans tous les cas, il revient à l'appréciation de l'expert de se faire verser ou non une provision au moment de la signature de l'ordre de mission.

En matière d'expertise judiciaire, la rémunération de l'expert de justice est fixée par le juge. La plupart du temps, l’expert ne commence ses travaux qu'après consignation par le Greffe du Tribunal de la provision demandée par le Juge.

¹ Prix net, hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.